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Préposée à l'examen des actes ou préposé à l'examen des actes

Département du territoire ·Office du registre foncier ·Publié le 18.12.2025
100% classe 21 CDI
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Préposée à l'examen des actes ou préposé à l'examen des actes

Date de publication
18.12.2025
Département
Département du territoire
Service
Office du registre foncier
Rémunération
classe 21
Taux d'activité
100%
Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Date limite
05.01.2026

Votre profil

Être au bénéfice d'une Maîtrise en droit et 3 ans d'expérience juridique. En cas d'engagement, il sera nécessaire de fournir une preuve d'équivalence pour les diplômes étrangers.

Connaissances spécifiques :

Expérience en droits réels.  Bonne connaissance de l'allemand souhaitée.​

Compétences particulières caractérisant le poste :

Autonomie et rigueur. Esprit d'analyse et de synthèse. Facilité d'expression orale et écrite. Sens de l'accueil et du service public.

Compétences bureautiques :​

Maîtrise des outils informatiques usuels (Word, Excel, Outlook, Internet).

Votre mission

L'office du registre foncier a pour mission de donner l'état des droits sur les immeubles et assurer leur publicité.

Dans ce cadre, les activités du préposé à l'examen des actes sont principalement les suivantes :

  • ​analyse et traitement des dossiers et réquisitions d'inscription en application des lois, règlements et jurisprudence relatifs aux domaines d'activités de l'office du registre foncier;

  • vérification des transcriptions des réquisitions et des émoluments;  

  • traitement des procédures de contentieux;      

  • conseil juridique et appui, notamment, dans le domaine des demandes de renseignements et d'extraits;

  • élaboration des projets de loi, règlement et contrat;

  • information et traitement de la correspondance.

Vos avantages

​Vous intégrerez une administration publique dont les valeurs essentielles sont le respect, l'intégrité, l'égalité, l'impartialité et la disponibilité.

Vous profiterez de prestations sociales de qualités, développerez des compétences grâce à une offre en formations continues importante et variée, et bénéficierez de possibilités d'évolution tout au long de votre parcours au sein du "DT"

Le département du territoire accorde la plus haute importance à l’égalité de traitement face à la diversité des genres et des parcours de vie des collaborateurs/trices. Conformément à l’art. 52 du règlement d’application de la loi relative au personnel de l’administration cantonale, à compétences et qualités égales, la préférence sera donnée à la candidature d’une personne dont le genre est sous-représenté.

Découvrez nos différents métiers et missions: https://emploidt.ge.ch

Observations

​Seuls les dossiers complets et transmis par le biais du lien situé au bas de l'annonce seront traités.​
Le poste sera vraisemblablement repourvu dans le cadre du service.​

Lieu de travail

Rue des Gazomètres 5-7​

1205 Genève

Département Département du territoire
Service Office du registre foncier
Rémunération classe 21 (~115'765–153'582 CHF/an)